Touttée Conseil & Associés

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Jean Touttée

Jean Touttée, avocat associé fondateur du Cabinet, est spécialisé en droit fiscal. Il a développé une expertise particulière en matière de fiscalité des groupes, d’opérations de restructuration et d’acquisition (structuration du schéma d’ensemble et fiscalité des managers notamment), de fiscalité des dirigeants de sociétés, de fiscalité du patrimoine familial (familiy office) et de fiscalité des organismes à but non lucratif (associations, fonds de dotation…).

Avant de créer le Cabinet fin 1999, il a exercé au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre (1990-1999).

Avocat au Barreau de Paris, Jean Touttée est titulaire du Magistère de juriste d'affaires et fiscalité – DJCE Paris II Assas (1988) ainsi que du Diplôme d'Etudes Comptables et Financières – DECF (1991).

Il est par ailleurs membre de la Commission Entreprises de  l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF).

Langue : Anglais 

Conférences récemment animées: 

• Panorama fiscal 2022 avec des Membres du Conseil d'Etat (Conférence EFE/IACF https://www.iacf.fr/conferences// - Janvier 2022)
• Rémunération des apports et libéralités  (Conférence IACF - pour avocats fiscalistes - Mai 2021) environ 400 Participants
  
• Panorama fiscal 2021 avec des Membres du Conseil d'Etat (Conférence EFE/IACF - Janvier 2021)
• Actualité jurisprudentielle de la fiscalité des entreprises  (Conférence IACF- Novembre 2019) 

Autres formations dispensées :

• Analyse comparée fiscale et sociale de la location meublée et de la parahôtellerie  (Juin 2021)

• Participation des salariés et fiscalité  (Conférence IACF) 

• L’actualité des cessions d’actifs entre parties liées (Conférence IACF)

• Joint-venture : aspects fiscaux des accords mis en place (Francis Lefebvre Formation)  

• Le juriste et la fiscalité internationale (Francis Lefebvre Formation)

• Facturer un client étranger : minimiser les risques de redressement fiscal (Francis Lefebvre Formation)

• intégration fiscale : questions complexes (Francis Lefebvre Formation)

• Fonds de commerce : vente et location-gérance (Francis Lefebvre Formation)

• Les aspects juridiques et fiscaux des cessions, transmissions et acquisitions (auprès de banques et réseau d'experts comptables)
  

• Montages financiers
  

• HLM – détermination du résultat fiscal 

Publications:

• La présomption d'abus de droit: jusqu'où ira-t-on? (FR 33/20 n° 33 Francis Lefebvre éditions)

• Confusion de patrimoine, régime juridique et fiscal (disponible en ligne, version papier et électronique sur le site Editions Francis Lefebvre http://www.efl.fr/)

• Apports avant cession, une jurisprudence qui pose question  (FR 14/11 n°20  Francis Lefebvre éditions)
• Les avantages méconnus du dispositif Dutreil/Jacob  (BP Transmission n°6 janvier 2006 )
• Confusion de patrimoine : les points qui restent en suspens  (BF 12/02 Francis Lefebvre éditions)
• Défiscalisation, pas besoin de s’exiler pour en profiter  (Management Novembre 2002)
• Quel traitement fiscal réserver aux intérêts de retard depuis la loi NRE ? (Option Finance – n°699 – 22 juillet 2002)
• Prise de contrôle d’un groupe fiscal par un autre : passage dangereux  (BF 12/01 Francis Lefebvre Editions)